Règlement (UE) 2017/2195 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/2195
  2. TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. Les articles 14, 16, 17, 28, 32, 34 à 36, 44 à 49, et 54 à 57 du présent règlement s'appliquent un an après son entrée en vigueur.

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