(13) Afin de permettre l'échange de services d'équilibrage, la création de listes de préséance économique communes et une liquidité adéquate du marché de l'équilibrage, il faut réguler la standardisation des produits d'équilibrage. Le présent règlement énumère les caractéristiques standard et supplémentaires minimales définissant les produits standard.
Règlement (UE) 2017/2195 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2195
RattachementRèglement (UE) 2017/2195
Versionacte d'origine du 23/11/2017 (CELEX 32017R2195)
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