Règlement (UE) 2017/2195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2195
RattachementRèglement (UE) 2017/2195
Versionacte d'origine du 23/11/2017 (CELEX 32017R2195)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 714/2009 fixe des règles non discriminatoires sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, et notamment des règles concernant l'allocation de la capacité pour les interconnexions et les réseaux de transport ayant une incidence sur les flux transfrontaliers d'électricité. Afin de passer à un marché de l'électricité véritablement intégré et de garantir la sécurité d'exploitation, il convient d'élaborer des règles d'équilibrage efficaces afin d'inciter les acteurs du marché à contribuer à la résorption des situations de rareté sur le système électrique dont ils sont responsables. Des règles sont en particulier nécessaires en ce qui concerne les aspects techniques et opérationnels de l'équilibrage du système électrique et des échanges d'énergie. Il convient notamment d'inclure des règles concernant les réserves de puissance liées au système.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).