(9) Chaque fournisseur de services d'équilibrage souhaitant fournir de l'énergie d'équilibrage ou des capacités d'équilibrage devrait accomplir avec succès un processus de qualification défini par les GRT en étroite coopération avec les GRD si nécessaire.
Règlement (UE) 2017/2195 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2195
RattachementRèglement (UE) 2017/2195
Versionacte d'origine du 23/11/2017 (CELEX 32017R2195)
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