Règlement (UE) 2017/2196 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R2196-20171128 du 28/11/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2017/2196
IntituléEssais de conformité des capacités HVDC
Rattachement
SECTION 1 — Essais de conformité des capacités des GRT, des GRD et des USR
  1. Règlement (UE) 2017/2196
  2. CHAPITRE VI — CONFORMITÉ ET RÉEXAMEN
  3. SECTION 1 — Essais de conformité des capacités des GRT, des GRD et des USR
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R2196-20171128)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2017/2196EUR-Lex →

Chaque fournisseur de services de reconstitution qui est un système HVDC fournissant un service de démarrage autonome exécute un essai de capacité de démarrage autonome au moins tous les trois ans, en appliquant la méthodologie énoncée à l'article 70, paragraphe 11, du règlement (UE) 2016/1447.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2196-20171128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).