(13) Outre les dispositions générales du règlement (UE) 2017/1485, des exigences spécifiques sont requises pour assurer l'échange d'informations et la communication lors des états d'urgence, de panne généralisée ou de reconstitution du réseau, ainsi que la disponibilité d'outils et d'installations critiques nécessaires à l'exploitation et à la reconstitution du réseau.
Règlement (UE) 2017/2196 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2196
RattachementRèglement (UE) 2017/2196
Versionacte d'origine du 24/11/2017 (CELEX 32017R2196)
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