(6) Il est donc nécessaire d'établir des exigences harmonisées sur les mesures techniques et d'organisation afin de prévenir la propagation ou la dégradation d'un incident touchant le réseau national et afin d'éviter la propagation de la perturbation ou de l'état de panne généralisée à d'autres réseaux. Il est également nécessaire de concevoir des procédures harmonisées que les GRT devraient mettre en œuvre afin de rétablir l'état d'alerte ou l'état normal après la propagation de la perturbation ou de l'état de panne généralisée.
Règlement (UE) 2017/2196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2196
RattachementRèglement (UE) 2017/2196
Versionacte d'origine du 24/11/2017 (CELEX 32017R2196)
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