Règlement d'exécution (UE) 2017/2205 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2205
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2205
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2205)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2205EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables en matière de notification des résultats d'un contrôle technique routier (CTR) de véhicules utilitaires présentant des défaillances majeures ou critiques via le système CTR visé à l'article 3.

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