Exigences minimales pour le contenu des messages XML
1. En-tête
Tous les messages XML échangés avec le système ont le même en-tête pour identifier l'expéditeur, le destinataire, la date et l'heure d'envoi, ainsi que certains renseignements techniques.
| En-tête commun | Obligatoire
| Version | La version officielle des caractéristiques XML est indiquée dans l'espace de noms défini dans le fichier «Définition du schéma XML» (XSD) du message et dans l'attribut de version de l'élément d'en-tête de tout message XML. Le numéro de version («n.m») est défini comme une valeur fixe dans chaque publication du fichier XSD. | Oui
| Identifiant de test | Identifiant facultatif aux fins de test. L'initiateur du test saisit l'identifiant et tous les intervenants dans le flux de travail transmettent/renvoient le même identifiant. Il est ignoré dans la production et n'est pas utilisé s'il est fourni. | Non
| Identifiant technique | Il s'agit d'un UUID qui identifie de manière unique chaque message individuel. L'expéditeur crée un UUID et remplit cet attribut. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales. | Oui
| Identifiant du flux de travail | L'identifiant du flux de travail est un UUID et est créé par l'État membre demandeur. Cet identifiant est ensuite utilisé dans tous les messages pour corréler le flux de travail. | Oui
| Envoyé à | Date et heure au format UTC (temps universel coordonné) auxquelles le message a été envoyé. | Oui
| Délai d'expiration |
Il s'agit d'un attribut optionnel de date et d'heure (au format UTC). Cette valeur est définie uniquement par le système central pour les demandes transmises. Elle indique à l'État membre destinataire le délai d'expiration de la demande. Elle est facultative afin de permettre l'utilisation de la même définition d'en-tête dans tous les types de messages, que l'attribut TimeOut soit requis ou pas.
NON UTILISÉ, puisque nous envoyons uniquement des notifications, aucune réponse n'étant escomptée.
| Non
| De | Le code ISO 3166-1 alpha 2 de l'État membre expéditeur du message ou «UE» («UE» utilisé lors de l'envoi de messages d'erreur par le système central). | Oui
| À | Le code ISO 3166-1 alpha 2 de l'État membre auquel le message est envoyé ou «UE» («UE» utilisé lors de l'envoi de messages d'erreur au système central). | Oui
2. Rapport approfondi
Lors de la communication du résultat d'un contrôle technique routier approfondi, le message CTR et l'accusé de réception envoyé automatiquement sont composés comme suit.
Afin de faciliter la notification, la liste de contrôle qui figure à l'annexe IV ainsi que les causes de défaillance et l'appréciation des défaillances visées à l'annexe II de la directive 2014/47/UE sont incluses dans le message CTR sous forme de contenu facultatif.
Le message CTR est toujours envoyé par l'État membre de contrôle à l'État membre d'immatriculation. La réception du message CTR ne peut être refusée.
Le message d'accusé de réception sert à accuser réception du message de notification.
| Demande de notification CTR | Obligatoire
| Identifiant du dossier |
Il s'agit d'un numéro de série ou de référence qui identifie chaque dossier individuel.
Un identifiant de dossier pourrait être utilisé pour conserver un lien entre les messages lorsque plusieurs flux de travail sont utilisés pour traiter un même dossier, par exemple en cas d'envoi d'une notification initiale suivie d'une notification plus approfondie, les deux étant liées au même dossier.
(Texte)
| Oui
| Autorité émettrice |
L'autorité compétente qui émet le message CTR.
(Texte)
| Oui
| Détails du CTR | Oui
| Identifiant du CTR |
L'identifiant unique du CTR dans l'État membre de contrôle.
Facilite la communication et permet à l'État membre d'immatriculation de demander de plus amples informations à l'État membre de contrôle, qui peut l'utiliser pour chercher dans sa base de données.
(Texte)
| Non
| Emplacement géographique |
Le lieu où s'est déroulé le CTR. Cela peut être les coordonnées exactes, la municipalité, la ville, etc.
(Texte)
| Oui
| Date/heure | La date du CTR au format ISO 8601 et l'heure UTC (AAAA-MM-DDThh:mm:ssZ) | Oui
| Inspecteur |
Le nom de l'agent, de l'inspecteur ou de l'autorité qui a effectué le CTR.
(Texte)
| Oui
| Informations relatives au véhicule | Oui
| Catégorie |
La catégorie du véhicule.
— N2 (3,5 à 12 t)
— N3 (plus de 12 t)
— O3 (3,5 à 12 t)
— O4 (plus de 10 t)
— M2 [> 9 sièges jusqu'à 5 t]
— M3 [> 9 sièges plus de 5 t]
— T5
— T1b
— T2b
— T3b
— T4.1b
— T4.2b
— T4.3b
— Autre catégorie de véhicules
(Liste sélectionnable, un seul choix possible)
| Oui
| Autre catégorie |
Précisez quelle autre catégorie:
— M1, N1, O1, O2, T1a, T2a, T3a, T4a, T4.1a, T4.2a, T4.3a, C, R1a, R1b, R2a, R2b, R3a, R3b, R4a, R4b, S1a, S1b, S2a, S2b, L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e, L7e
(Liste sélectionnable, un seul choix possible, seulement si «Autre» est choisi mais non obligatoire)
| Non
| Immatriculation |
Le numéro d'immatriculation du véhicule.
(Texte)
| Oui
| NIV |
Le numéro d'identification du véhicule.
(Texte)
| Oui
| Compteur kilométrique |
Kilométrage du véhicule au moment du CTR.
IMPORTANT: Si le véhicule est équipé d'un compteur kilométrique, ce champ doit être rempli, sinon mettre «0».
(Nombre)
| Oui
| Coordonnées de l'entreprise de transport/du titulaire | Oui (l'un des deux champs doit être rempli — entreprise ou titulaire)
| | Entreprise de transport | Oui (uniquement si c'est une entreprise)
| Nom de l'entreprise |
Le nom de l'entreprise de transport.
(Texte)
| Oui
| Adresse de l'entreprise |
L'adresse de l'entreprise de transport (adresse, code postal, ville, pays).
(Texte)
| Oui
| Licence communautaire de l'entreprise |
Le numéro de la licence communautaire [conformément aux règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009]
IMPORTANT: Si le numéro de la licence communautaire est connu, le champ doit être rempli.
(Texte)
| Oui
| | Titulaire (si ce n'est pas une entreprise) | Oui (seulement si c'est un titulaire)
| | Société | Oui (uniquement si le titulaire est une société)
| Nom |
Le nom de la société titulaire.
(Texte)
| Oui
| Adresse |
L'adresse de la société titulaire (adresse, code postal, ville, pays).
(Texte)
| Oui
| Personne physique | Oui (uniquement si le titulaire est une personne physique)
| Nom |
Le nom du titulaire.
(Texte)
| Oui
| Prénom |
Le ou les prénoms du titulaire.
(Texte)
| Oui
| Adresse |
L'adresse du titulaire (adresse, code postal, ville, pays).
(Texte)
| Oui
| Certificat d'immatriculation | Numéro du «certificat d'immatriculation». | Non
| Coordonnées du conducteur | Oui
| Nom |
Le nom du conducteur.
(Texte)
| Oui
| Prénom |
Le ou les prénoms du conducteur.
(Texte)
| Oui
| Permis de conduire |
Le numéro du permis de conduire du conducteur. Si possible, pour mieux l'identifier.
(Texte)
| Non
| Pays du permis de conduire | Le pays dans lequel le permis de conduire a été délivré, indiqué par le code en deux lettres selon ISO 3166-1 alpha 2. | Non
|
Point contrôlé
(Cette section est répétée pour chaque point contrôlé; obligatoire pour un message CTR, au moins un point devant être indiqué comme contrôlé.)
| Oui
| Point |
Les points définis dans la liste de contrôle figurant à l'annexe IV de la directive 2014/47/UE.
Si un point est sélectionné, cela signifie qu'il a été contrôlé.
Points de la liste:
1) Identification
2) Équipement de freinage
3) Direction
4) Visibilité
5) Équipement d'éclairage et système électrique
6) Essieux, roues, pneumatiques, suspension
7) Châssis et accessoires du châssis
8) Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse
9) Nuisance, y compris les émissions et fuites de carburant et/ou d'huile
10) Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3
11) Arrimage du chargement
(Liste sélectionnable, un seul choix possible)
| Oui
| Défectueux? |
Pour chaque point contrôlé, le résultat du contrôle (Conforme/Défectueux) — Vrai si défectueux
(Vrai/Faux)
| Oui
| |
Détail du point contrôlé
(Si le résultat est «Défectueux», cette section est répétée pour chaque défaillance détectée sur chaque point contrôlé.)
| Non (uniquement si le résultat est «Défectueux», mais il n'est pas obligatoire de détailler.)
| Cause de la défaillance |
Pour chaque point contrôlé = défectueux, le détail de la défaillance comme indiqué à l'annexe II de la directive 2014/47/UE.
Points de la liste:
— 0.1.a IDENTIFICATION DU VÉHICULE > Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences) > Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), risque qu'elle(s) tombe(nt).
— 1.1.1.a ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE > État mécanique et fonctionnement > Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service > Pivot trop serré.
— 6.2.5.a.1 CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS > Cabine et carrosserie > Siège du conducteur > Structure du siège défectueuse.
— Etc.
(Liste sélectionnable, un seul choix possible; en cas de défaillances multiples, cette sous-section doit être répétée pour chacune d'elle.)
L'évaluation de la défaillance n'est pas indiquée, elle est connue conformément à l'annexe II de la directive 2014/47/UE.
IMPORTANT: Dans l'annexe II, certaines causes de défaillance ne sont pas numérotées; par exemple deux possibilités correspondent à 6.2.5.a et, pour savoir à laquelle nous nous référons, elles sont numérotées 1 et 2 dans le système.
| Oui
| Corrigée? |
La défaillance a-t-elle été corrigée dans l'État membre de contrôle? Vrai = oui
(Vrai/Faux)
| Non
| Résultat du contrôle | Oui
| Résultat du contrôle |
Le résultat du CTR (Conforme/Défectueux) — Vrai si conforme
(Vrai/Faux)
| Oui
| Interdiction ou restriction |
Interdiction d'utiliser le véhicule, qui présente des défaillances critiques, ou restriction à son utilisation.
(Vrai/Faux)
| Oui
| CTP requis? |
L'État membre du contrôle demande-t-il à l'État membre d'immatriculation qu'il effectue un contrôle technique périodique? Vrai = oui
(Vrai/Faux)
| Oui
|
Accusé de réception de notification du CTR
(Envoyé automatiquement)
| Obligatoire
| Code d'état |
Le code d'état de l'accusé de réception.
(Liste sélectionnable, un seul choix possible)
| Oui
| Message d'état |
Remarques supplémentaires éventuelles sur le code d'état.
(Texte)
| Non