Règlement d'exécution (UE) 2017/2205 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2205
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2205
Versionacte d'origine du 29/11/2017 (CELEX 32017R2205)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/2205EUR-Lex →

(9) Le règlement d'exécution (UE) 2016/480 de la Commission apportera des changements notables aux fonctionnalités générales de l'ERRU et remplacera le règlement (UE) no 1213/2010 à partir du 30 janvier 2019. Le système de messagerie utilisé pour la notification du contrôle technique routier (CTR) sera développé à partir des fonctionnalités générales de l'ERRU.

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