(1) Par le règlement (CE) no 925/2009, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les feuilles d'aluminium originaires d'Arménie, du Brésil et de Chine. Le 17 décembre 2015, par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384, la Commission a prorogé les mesures pour une nouvelle période de cinq ans en ce qui concerne uniquement les importations en provenance de Chine et a levé les mesures en ce qui concerne le Brésil.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
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