Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2017/2213EUR-Lex →

(14) Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/1036, il convient de modifier en conséquence l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2017/271,

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