Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2213EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2017/271 de la Commission (ci-après le «règlement») a étendu le droit antidumping définitif institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées.

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