(3) L'article 1er, paragraphe 1, du règlement se réfère au règlement (CE) no 925/2009 pour étendre à certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées les droits antidumping applicables. Toutefois, étant donné que les mesures ne sont plus en vigueur pour l'Arménie et le Brésil, la référence correcte aurait dû être la base juridique des mesures en vigueur applicables uniquement à la Chine, à savoir le règlement d'exécution (UE) 2015/2384. Par conséquent, il convient de modifier rétroactivement l'article 1er, paragraphe 1, du règlement de manière à ce qu'il contienne une référence au règlement d'exécution (UE) 2015/2384 au lieu d'une référence au règlement (CE) no 925/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
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