Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2213EUR-Lex →

(3) L'article 1er, paragraphe 1, du règlement se réfère au règlement (CE) no 925/2009 pour étendre à certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées les droits antidumping applicables. Toutefois, étant donné que les mesures ne sont plus en vigueur pour l'Arménie et le Brésil, la référence correcte aurait dû être la base juridique des mesures en vigueur applicables uniquement à la Chine, à savoir le règlement d'exécution (UE) 2015/2384. Par conséquent, il convient de modifier rétroactivement l'article 1er, paragraphe 1, du règlement de manière à ce qu'il contienne une référence au règlement d'exécution (UE) 2015/2384 au lieu d'une référence au règlement (CE) no 925/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).