Règlement d'exécution (UE) 2017/2213 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2213
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2213)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/2213EUR-Lex →

(6) Les producteurs-exportateurs énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sont des producteurs de feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Les feuilles d'aluminium destinées à la transformation ont des caractéristiques techniques, des utilisations finales et des canaux de distribution qui diffèrent de ceux du produit concerné par le règlement. Elles ne sont pas en concurrence avec le produit concerné et n'étaient pas non plus destinées à relever de la définition du produit, mais il n'a pas été possible de les en exclure pour les raisonsexposées aux considérants 60 à 72 du règlement. En outre, ces producteurs-exportateurs ont fait l'objet de vérifications sur place, comme expliqué au considérant 80 du règlement, et il a été établi qu'ils n'avaient pas fabriqué dans le passé le produit concerné par le règlement. Par conséquent, la Commission estime qu'il existe un risque limité que ces producteurs-exportateurs cherchent à contourner les mesures à l'avenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).