(12) Le 7 juin 2017, des représentants de la Commission et de l'AESA ont rencontré des représentants de l'Autoridad Aeronautica de Guinea Ecuatorial (ci-après l'«AAGE»). Cette réunion avait pour objet de poursuivre les consultations menées depuis la dernière réunion en 2013. L'AAGE a informé la Commission et l'AESA des mesures prises pour améliorer le respect des exigences de l'OACI applicables à tout régime de surveillance en matière de sécurité, et a mis en lumière les efforts politiques déployés pour mettre en œuvre des réformes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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