(13) Au cours de la réunion du 7 juin 2017, l'AAGE a reconnu que, dans le passé, les transporteurs aériens de Guinée équatoriale n'avaient pas été certifiés conformément aux exigences de l'OACI. Pour cette raison, l'AAGE a retiré les certificats de plusieurs transporteurs aériens certifiés dans le pays et a appliqué la nouvelle procédure de certification en cinq étapes aux transporteurs aériens restants. L'AAGE a également fourni des informations sur la planification et le recrutement de son personnel, le registre des aéronefs, le programme de recertification des transporteurs aériens et le programme de surveillance en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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