(14) Comme cela a été constaté dans le cadre de l'audit de l'OACI de février 2017, l'AAGE a atteint un taux de mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité aérienne de 62,5 %, contre environ 10 % dans le passé.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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