Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(15) Entre le 16 et le 20 octobre 2017, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée en Guinée équatoriale. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Au cours de cette mission, le travail de l'AAGE a été évalué. Des visites de contrôle ont ainsi été effectuées auprès des deux transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale. Il a été constaté que la structure organisationnelle de l'AAGE, une autorité de l'aviation civile indépendante et autonome de création récente, qui a commencé ses activités de surveillance en matière de sécurité en 2012, est appropriée au regard du niveau des activités aériennes en Guinée équatoriale. Il a également été constaté que l'AAGE couvre tous les aspects de l'aviation civile et qu'elle dispose d'un budget et de ressources propres. Il a toutefois été observé que l'AAGE a besoin d'inspecteurs dûment qualifiés, en particulier dans le domaine des opérations aériennes, et notamment en ce qui concerne le transport aérien commercial, afin d'assurer une surveillance en matière de sécurité appropriée et efficace des transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).