Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(16) La mission a permis de conclure qu'un régime réglementaire global a été mis en place en Guinée équatoriale. L'AAGE travaille à une actualisation de la réglementation afin de la maintenir en conformité avec les évolutions les plus récentes des normes internationales de sécurité aérienne. Toutefois, l'AAGE s'appuie en grande partie sur les certificats, licences et autorisations délivrés par d'autres autorités et organisations, sans procéder elle-même à des vérifications, alors que de telles vérifications constituent un élément essentiel de ses missions de surveillance en matière de sécurité. En conséquence, ce processus de vérification devrait être inclus dans les procédures de l'AAGE et correctement mis en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).