(17) L'AAGE a indiqué, au cours de la mission, qu'il n'y a actuellement que deux transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale, à savoir CEIBA Intercontinental et Cronos Airlines. Les certificats de transporteur aérien des transporteurs aériens Punto Azul et Tango Airways ont été retirés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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