(18) Au cours de la visite de CEIBA Intercontinental, dans le cadre de la mission d'évaluation sur place de l'Union, il a été constaté que cet exploitant poursuit ses activités sur la base d'un ancien certificat de transporteur aérien et qu'il n'a atteint que la deuxième phase de l'actuelle procédure de certification des transporteurs aériens, qui en compte cinq. CEIBA Intercontinental est actuellement en pleine mutation, ce qui se traduit par un défaut de mise à jour et d'approbation de manuels d'exploitation et de maintenance essentiels, ainsi que d'autres documents. En outre, ces manuels et cette documentation n'ont pas encore été adaptés aux opérations et aux aéronefs du transporteur aérien. Le système de gestion de la sécurité est en cours d'élaboration et le transporteur aérien doit encore incorporer une analyse pertinente des risques. Ses politiques en matière de sécurité ont été élaborées et adoptées, mais n'ont pas encore été clairement et largement diffusées au sein de son organisation. Il reste également des progrès à faire en ce qui concerne son système de qualité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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