Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(20) L'AAGE, CEIBA Intercontinental et Cronos Airlines ont été entendus le 14 novembre 2017 par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2111/2005. Lors de cette audition, le représentant du gouvernement de la Guinée équatoriale a fait part de l'engagement déterminé du gouvernement à poursuivre l'amélioration de la sécurité du transport aérien en Guinée équatoriale afin d'assurer une bonne connectivité nationale et régionale. Lors de l'audition, l'AAGE a fourni des informations sur les mesures correctives mises en place pour répondre aux observations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union. L'AAGE estime que la mise en œuvre de ces mesures correctives s'étalera sur un an.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).