(21) Les informations fournies par CEIBA Intercontinental lors de l'audition relative au plan de mesures correctives visant à répondre aux observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union n'ont pas permis d'établir que le transporteur aérien avait procédé à une analyse des causes profondes, et ont révélé que seules des mesures correctives immédiates et non des mesures préventives à long terme, avaient été mises en place.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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