Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(22) Quant au transporteur Cronos Airlines, il a fourni, au cours de l'audition, des informations sur les mesures correctives prises pour répondre aux observations formulées lors la mission d'évaluation sur place de l'Union, indiquant qu'il avait procédé à une analyse des causes profondes et pris des mesures correctives immédiates ainsi que des mesures visant à empêcher la répétition des problèmes recensés.

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