Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(23) Sur la base de toutes les informations disponibles, dont les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition du 14 novembre 2017, il est considéré que, bien que l'AAGE ait apporté des améliorations considérables au régime de surveillance en matière de sécurité aérienne de la Guinée équatoriale, celui-ci présente encore d'importantes lacunes. Il est estimé que l'AAGE n'a pas encore la capacité de s'acquitter pleinement de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale. En attestent le fait que la certification des transporteurs aériens et la surveillance en matière de sécurité soient réalisées sans les inspecteurs dûment qualifiés indispensables, et le fait que l'AAGE n'ait pas elle-même mis au jour, dans le cadre de ses activités de certification et de surveillance, les problèmes relevés dans certaines observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Par conséquent, il n'existe actuellement pas d'éléments probants suffisants pour étayer une décision d'annuler ou de modifier l'interdiction d'exploitation en vigueur pour tous les transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale. Toutefois, compte tenu du fait que leurs certificats de transporteur aérien ont été retirés, Punto Azul et Tango Airways devraient être retirés de la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).