Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(25) Le 5 mars 2017, l'autorité de l'aviation civile du Népal («CAAN») a adressé à la Commission une lettre contenant des informations sur l'état actuel du régime de surveillance en matière de sécurité au Népal. Après avoir recertifié tous les transporteurs aériens du Népal en 2015, la CAAN a répété cet exercice en 2016 avec l'assistance de l'OACI, afin de revalider une nouvelle fois les certificats de transporteur aérien.

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