(26) Le 13 mars 2017, le ministère des affaires étrangères du Népal a présenté à la délégation de l'Union à Katmandou, au Népal, des documents supplémentaires exposant les progrès réalisés et comprenant un extrait du rapport de la mission au Népal de l'équipe d'action combinée de l'OACI. En ce qui concerne les domaines des opérations et de la navigabilité, l'équipe d'action combinée de l'OACI a formulé un certain nombre d'observations. Celles-ci répétaient des observations formulées lors de missions antérieures, notamment lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union de février 2014 et d'une mission d'assistance technique de l'Union d'octobre 2015. À la lumière de ces informations, la Commission a demandé des informations complémentaires à la CAAN le 4 juillet 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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