Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(26) Le 13 mars 2017, le ministère des affaires étrangères du Népal a présenté à la délégation de l'Union à Katmandou, au Népal, des documents supplémentaires exposant les progrès réalisés et comprenant un extrait du rapport de la mission au Népal de l'équipe d'action combinée de l'OACI. En ce qui concerne les domaines des opérations et de la navigabilité, l'équipe d'action combinée de l'OACI a formulé un certain nombre d'observations. Celles-ci répétaient des observations formulées lors de missions antérieures, notamment lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union de février 2014 et d'une mission d'assistance technique de l'Union d'octobre 2015. À la lumière de ces informations, la Commission a demandé des informations complémentaires à la CAAN le 4 juillet 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).