(27) L'OACI a réalisé une mission de validation coordonnée au Népal du 4 au 11 juillet 2017. Sur la base des résultats de celle-ci, elle a annoncé, le 27 juillet 2017, que les autorités compétentes du Népal avaient résolu le grave problème de sécurité relatif à la certification des transporteurs aériens.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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