(28) Le 3 août 2017, la CAAN a fourni les informations demandées par la Commission. Elle a notamment fourni des informations sur les titulaires d'un certificat de transporteur aérien, les résultats des activités de surveillance en matière de sécurité, les aéronefs immatriculés au Népal, les accidents et incidents graves, les mesures coercitives, l'organisation, la réglementation et les activités d'assistance technique au Népal. La CAAN n'a toutefois pas donné de suite aux recommandations formulées dans les rapports d'enquête sur les accidents publiés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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