(29) Le 7 novembre 2017, la CAAN a communiqué le rapport final de la mission de validation coordonnée de l'OACI menée du 4 au 11 juillet 2017, signalant une augmentation du taux de mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité aérienne, qui a atteint 66 %. Toutefois, ce rapport montre également que des améliorations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne le personnel technique qualifié et la résolution des problèmes de sécurité. Le domaine de l'octroi de licences aux équipages n'a pas été réexaminé par l'OACI, alors qu'il constituait l'un problèmes à résoudre après la mission d'évaluation sur place de l'Union de février 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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