(30) Sur la base des informations disponibles actuellement, il apparaît que, bien que la CAAN ait accompli des progrès dans la mise en œuvre des normes internationales de sécurité aérienne, le régime de surveillance en matière de sécurité aérienne du Népal demeure insuffisant, ce dont atteste aussi le fait qu'à la suite des accidents, parfois mortels, survenus ces dernières années, il n'y a pas eu de mesures effectives prises pour en éviter la répétition.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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