Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(32) Avec l'appui de l'AESA, la Commission continue à suivre de près les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés au Nigeria. Dans ses lettres du 15 mai et du 20 juin 2017, la Commission a souligné la nécessité que l'autorité de l'aviation civile du Nigeria («NCAA») suive de près toutes les demandes de délivrance d'autorisations d'exploitant de pays tiers soumises à l'AESA par des transporteurs aériens certifiés au Nigeria.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).