(33) Par lettre du 30 mai 2017, la NCAA a informé la Commission de son intention de procéder à un audit approfondi des opérations du transporteur aérien Med-View Airline, immatriculé au Nigeria, ainsi que des mesures adoptées par la NCAA à l'égard des autres transporteurs aériens nigérians.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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