(34) Par lettre du 10 octobre 2017, la Commission a souligné que ces activités sont insuffisantes au regard des exigences applicables et de la croissance attendue des activités aériennes au Nigeria. Elle a informé la NCAA de l'ouverture de consultations en application de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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