(35) Le 30 octobre 2017, des représentants de la Commission et de l'AESA ont rencontré des représentants de la NCAA pour une réunion de consultation technique. Cette réunion avait pour objet de permettre à la NCAA d'expliquer les mesures correctives et préventives qu'elle avait prises à l'égard de Med-View Airline et des autres transporteurs aériens certifiés au Nigeria. La NCAA a étayé la présentation faite lors de cette réunion par des éléments de preuve montrant une certaine amélioration de la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens dont les autorités nigérianes sont responsables au titre de la réglementation internationale applicable.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.