Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(36) Au cours de la réunion, la NCAA a informé la Commission et l'AESA des mesures prises pour améliorer le respect des exigences de l'OACI applicables à tout régime de surveillance en matière de sécurité. Elle a également fourni des informations sur l'audit mené auprès de Med-View Airline et sur les autres transporteurs aériens immatriculés au Nigeria, à savoir Arik Air, Air Peace et Kabo Air, ainsi que sur les effectifs de la NCAA, la formation et les qualifications de ses inspecteurs et son programme de surveillance en matière de sécurité. La NCAA a établi et s'emploie à mettre en œuvre un programme de surveillance des opérations de vol et de la navigabilité afin d'assurer le maintien du respect de la réglementation. Le Nigeria s'emploie à mettre en œuvre son programme national de sécurité et prévoit de parvenir à sa mise en œuvre intégrale d'ici à la fin de 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).