(41) Le 20 octobre 2017, des représentants de la Commission et de l'AESA ont rencontré des représentants de l'Agence fédérale du transport aérien de la Fédération de Russie («FATA»). L'objectif de cette réunion était d'examiner les performances des transporteurs aériens certifiés en Russie en matière de sécurité sur la base des rapports d'inspections au sol, pour la période comprise entre le 6 octobre 2016 et le 5 octobre 2017, et de recenser les cas où les activités de surveillance menées par la FATA pourraient être renforcées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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