Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(45) Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens de la Russie, des normes de sécurité aérienne internationales en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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