(47) Le 2 février 2017, le transporteur aérien Mustique Airways, certifié à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a présenté à l'AESA une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. Cette nouvelle demande faisait suite à une précédente demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers que l'AESA avait refusée pour des raisons de sécurité. L'AESA a évalué cette nouvelle demande au regard des exigences du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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