Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(48) Les plans de mesures correctives visant à traiter les constatations de l'AESA en rapport avec la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers de Mustique Airways ont été jugés acceptables par l'AESA, qui a décidé de poursuivre l'examen de la demande jusqu'à ce que toutes les constatations soient closes. Le 11 septembre 2017, l'AESA a informé la Commission de la clôture de la dernière des constatations mentionnées et du fait que l'AESA serait par conséquent en mesure de délivrer l'autorisation au cas où le transporteur aérien serait retiré de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).