(49) Sur la base de ces informations, la Commission a invité Mustique Airways à une audition afin que le transporteur présente les mesures correctives mises en place et fournisse des informations sur les mesures prises pour éviter la réapparition des manquements en matière de sécurité décelés par l'AESA lors de son évaluation aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers. Le 14 novembre 2017, Mustique Airways a présenté ces mesures correctives à la Commission et au comité de la sécurité aérienne. Il s'agit de modifications importantes dans l'organisation, et de la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité, s'appuyant sur un nouvel outil en ligne et une nouvelle politique de sécurité, qui devraient permettre à Mustique Airways d'éradiquer les causes profondes des manquements et d'empêcher leur réapparition.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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