(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Guinée équatoriale, Népal, Nigeria,Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Thaïlande, Ukraine et Venezuela. La Commission a également fourni des informations au comité de la sécurité aérienne sur la situation en matière de sécurité aérienne en Afghanistan, en Bolivie, en Inde, en Indonésie, en Iraq, au Kazakhstan, en Libye, en Moldavie, au Mozambique et en Zambie, ainsi que sur les consultations techniques avec la Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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