Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(51) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, dont l'évaluation effectuée par l'AESA et les informations fournies lors de l'audition, il y a lieu de conclure que Mustique Airways a remédié aux manquements constatés en matière de sécurité et que ce transporteur aérien est capable de remédier aux manquements en matière de sécurité qui pourraient survenir.

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