(55) Du 20 au 27 septembre 2017, l'OACI a effectué en Thaïlande une mission de validation coordonnée afin d'examiner les questions du protocole sur la base desquelles avait été établie l'existence d'un grave problème de sécurité en Thaïlande. Les mesures correctives prises par l'autorité de l'aviation civile de la Thaïlande («CAAT») ont été jugées suffisants pour résoudre le grave problème de sécurité décelé, et le taux de mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité aérienne a atteint environ 41 %. Toutefois, des travaux complémentaires sont en cours afin d'améliorer encore le taux de mise en œuvre effective et la CAAT attend, en 2018, une mission de validation coordonnée de l'OACI qui couvrira tous les aspects d'un régime de surveillance en matière de sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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