(56) La CAAT a été invitée à une audition le 13 novembre 2017 afin de fournir à la Commission et au comité de la sécurité aérienne des informations actualisées sur les mesures correctives prises pour améliorer la situation en matière de sécurité aérienne en Thaïlande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.