Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(57) Lors de l'audition, la CAAT a fourni des informations sur l'ampleur et les activités du secteur de l'aviation civile en Thaïlande et les résultats de la mission de validation coordonnée de l'OACI, y compris le fait que le grave problème de sécurité avait été résolu. La CAAT a également fait le point sur la mise en œuvre du plan de durabilité, qui inclut les travaux d'ordre stratégique à mener dans un avenir proche, la mise à jour de la législation et de la réglementation, l'organisation et les effectifs de l'autorité, le financement des activités de l'autorité et les systèmes informatiques que la CAAT utilisera afin de soutenir ses activités. Elle a par ailleurs fourni des informations sur ses activités de surveillance des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande. La Commission a encouragé la CAAT à poursuivre la mise en œuvre de ses travaux pour assurer la durabilité de la sécurité aérienne en Thaïlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).