(58) Les informations disponibles indiquent que le système de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande s'est amélioré. En particulier, la CAAT a fourni des éléments attestant que des progrès ont été accomplis au cours de l'année écoulée. Les données disponibles à ce jour en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande ne permettent pas de décider d'imposer à ces transporteurs aériens une interdiction ou certaines restrictions d'exploitation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
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