Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(63) Le 19 avril 2017, le transporteur aérien International Joint-Stock Aviation Company «URGA», certifié en Ukraine, a présenté à l'AESA une nouvelle demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. À la suite du rejet de la première demande pour des raisons de sécurité, l'AESA a évalué cette nouvelle demande conformément aux exigences du règlement (UE) no 452/2014.

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