Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2215
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2215)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d'exécution (UE) 2017/2215EUR-Lex →

(64) Les 28 et 29 juin 2017, dans ce contexte, l'AESA a réalisé un audit sur place au siège d'International Joint-Stock Aviation Company «URGA». Bien que l'audit ait permis de clore l'ensemble des constatations faites au cours de l'évaluation de la première demande, cinq nouvelles constatations, portant notamment sur la navigabilité, ont été réalisées. Par la suite, International Joint-Stock Aviation Company «URGA» a présenté à l'AESA un plan de mesures correctives en réponse à ces constatations. Sur la base de ce plan de mesures correctives, toutes les constatations ont été closes le 4 octobre 2017, à l'entière satisfaction de l'AESA. L'AESA en a informé la Commission, ajoutant qu'elle serait par conséquent en mesure de délivrer l'autorisation au cas où le transporteur aérien serait retiré de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).